COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 26 septembre 2003 N° R.G

N° RG 22/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO5T Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 05 juillet 2022 RG : 2022j00360 ch n° S.A.

Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne du 20 novembre 2019, la société a été placée en liquidation judiciaire.

GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX en date du 20 juin 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 15 AVRIL 2022 à l'encontre de la décision rendue le 30 Mars 2022, par le de SAINT-ETIENNE

Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : [L] [F] née le 14 Septembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Marie-Emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

barreau de LYON en date du 02 janvier 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 14 DECEMBRE 2023 à l'encontre de la décision rendue le 23 Novembre 2023, par le Pole social du TJ de SAINT ETIENNE

Il a également été informé que, l'instance étant éteinte, il n'était plus possible de transmettre une QPC à la Cour de cassation, et n'a pas répliqué à ce courrier.

N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04786 S.A.

VENTEO [Adresse 1] [Localité 1] avocat postulant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Me Frédéric BAILLET BOIN, avocat au barreau de PARIS

Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

* * * * Par ordonnance du 20 octobre 2022, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne a : Constaté la résiliation du contrat de bail liant la S.A.S. U.

avocats au barreau de LYON en date du 09 Mai 2022, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 10 MARS 2021 à l'encontre de la décision rendue le 25 Février 2021, par le Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE

avocats au barreau de PARIS en date du 11 mai 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 02 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 02 Mai 2023, par le Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE

R.G : 10/09041 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 décembre 2010 1ère Chambre RG : 2009/639 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

MECADOM Représentée par Me Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 19002 INTIMES [S] [Y] S.A.R.L.

Par jugement du 2 février 2022, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a : Fixé le salaire moyen brut de M.

LEXIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 673 INTIMEES : La société LE POPEYER, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 200 000 €, immatriculée au R.C.S. de SAINT-ETIENNE

avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société DESAMAIS ZC Cap Nord RN 7 BP 529 AVERMES 03005 MOULIN CÉDEX Représentée par Me Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE