Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société Laboratoires Prodene Klint (ci-après société LPK ) a pour activité la fabrication

[A] [J] a été engagé à compter du 14 août 2006 par la société Sofrabrick en qualité d'opérateur de fabrication, catégorie ouvrier, moyennant un salaire mensuel brut de base de 1 254,31 euros.

2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

59292 ST HILAIRE LEZ CAMBRAI Représentant : Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SA LESTRA 16 Rue de l'Industrie 59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS Représentant : Me Stéphane FABING

Jean-Claude A... et Mme Fabienne B...

BOYER, greffier avons entendu : Fabian Y...

Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne

avocat au barreau de PARIS, toque : B1190 DÉFENDERESSES AU CONTREDIT : HEDOGA AG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3], [Localité 3] SUISSE représentée par Me Fabien

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

artisanale' pour commercialiser des produits ne faisant pas l'objet d'une fabrication artisanale.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2022 Monsieur Fabrice

Elle relève qu'il a été à nouveau été exposé à des poussières d'amiante mais également à des produits dérivés de la houille lors de la fabrication des pâtes pour l'industrie de l'aluminium et de fabrication

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

mesure de rétorsion à la suite de ses propres contestations relatives aux charges locatives réclamées, et d'autre part de l'erreur du premier juge qui n'a pas analysé les charges locatives comme il fallait

paiement d'une indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien

réquisitions du 08 octobre 2019, communiquées aux parties le 09 octobre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 novembre 2019 **** FAITS ET PROCEDURE La SARL Prestige, laquelle a pour objet la fabrication

Faits et procédure : La société anonyme Fives Cryo était spécialisée dans la fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.

EXPOSE DU LITIGE La société [3] a pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques de formes sèches, et emploie plus de 200 salariés.

[T] DU [I] [W] non-comparant, représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, entendu par visioconférence MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine COURTEILLE, présidente