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161 810 résultats pour « Faissal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec66

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[S] [F] [C], en faisant usage de l'identité de [E] [R], a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe le 17 octobre 2025 à 14 heures 21, en faisant valoir qu'aucun des critères définis

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95552add3743ecb66fecb

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La société [Adresse 6] conclut au débouté et à la confirmation du jugement en faisant valoir que la procédure disciplinaire a été engagée le 16 février 2010 dans le délai de 2 mois après qu'elle a eu connaissance

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CA

Avis

CADA:20164877

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Placy à sa demande de copie de documents dans le cadre de la vente du chemin rural n° 13 dit du Moulin au prix de 3 euros le m² au demandeur : 1) la délibération du conseil municipal du 25 février 2016 faisant

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CA

Avis

CADA:20191397

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de type ostétomie maxillo-mandibulaire effectuée le 12 décembre 2016 par le docteur X dans le service de chirurgie maxillo-faciale

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CA

Avis

CADA:20156154

Appel

4 février 2016

4 février 2016

de copie du dossier de déclaration de travaux ou du dossier de demande de permis de construire déposé par Madame X concernant des travaux effectués en 2009 portant sur la réfection de la façade, du faîtage

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CA

1ère chambre civile A

6a22627ecdc6046d47392e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le tribunal a retenu que le défendeur n'avait pas été mis en mesure d'exercer le droit de présentation prévu à l'article D.312-18 du code de la consommation, et que cette circonstance faisait obstacle

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par ordonnance du 17 décembre 2024 faisant suite à une ordonnance du 20 septembre 2024 de réouverture des débats, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Dunkerque a : taxé les honoraires dus par Mme

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CA

2ème chambre sociale

69fd7f51cdc6046d47045af4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GARCIA-DELAUBIER, Conseillère, ARRET prononcé publiquement le 07 mai 2026 à 14h00 par mise à disposition de

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CA

Chambre des étrangers

69ddce71cdc6046d472a873a

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse, DSGJ faisant

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

MOTIVATION : Sur la rupture du contrat de travail : Mme [Z] soutient que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse en faisant valoir que si elle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Les époux [W] ont ainsi découvert qu'[F] [B] faisait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à la requête de l'URSSAF de la Somme par le tribunal de grande instance d'Abbeville le 7

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0ccdc6046d47a17b05

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [N] [B] faisant obligation à M. [Z] [V] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 avril 2026 par [Z] [V] à l'encontre de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b6cdc6046d47115da7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 18 décembre 2024 par LE PREFET DU BAS RHIN faisant

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CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ultérieurement, la caisse a été destinataire le 26 mai 2025 d'un nouveau certificat de rechute faisant état d'une lombosciatique, qu'elle a prise en charge suivant avis du médecin conseil en date du 25

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CA

Avis

CADA:20141095

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011 dans le service de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale

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CA

Avis

CADA:20172963

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par sa cliente de son agression le 28 avril 2016 par son supérieur hiérarchique, à laquelle il est fait référence dans une décision du 4 octobre 2016 faisant

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170327

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de l'intégralité des pièces faisant

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CA

Conseil

CADA:20151442

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours et la société JUWI ENR, subordonnée à la construction et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur des parcelles faisant

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20150387

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client, Monsieur X X, survenu le 20 avril 2001 à Marseille : 1) la main courante faisant

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CA

Avis

CADA:20140832

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale nommés dans ce grade en 2008 et 2009, faisant

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