8 juin 2020, la société Commisimpex a procédé à la saisie d'un aéronef immatriculé TN-ELS appartenant à la République du Congo, qui se trouvait en maintenance dans les locaux de la société Dassault Falcone

RENCONTRER UN MÉDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS Président de la Chambre 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire opposant Association [5] représentée par Me Romain FALCON

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Mme Marie- Christine LEROY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

[N] [H], de nationalité algérienne, entré en France de façon irrégulière fin 2021, a fait l'objet: - d'un arrêté de M.

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de commerce, a déclaré l’action prescrite et donc irrecevable, a condamné la société aux dépens de première instance et d’appel, et a constaté que la

APPELANT Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Pierre-Fançois GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON,

communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de sa situation fiscale personnelle, ainsi que des pièces qui lui sont annexées, numérotées de façon

retient, comme le fait le salarié dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par l'employeur est erronée car : - il est établi que le salarié a travaillé 38,5 heures hebdomadaires de façon

L... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement prévu pour le 13 novembre 2015 et mis à pied de façon conservatoire jusqu'à l'entretien. Le 28 novembre 2015, M.

La société expose également que les heures supplémentaires réalisées, au-delà de 38,5 heures, étaient ensuite rémunérées, chaque mois, ainsi c'est de façon totalement erronée que le salarié affirme qu'elle

[B] [S] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de Me Falzoi, avocat au barreau d'Ajaccio, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu

2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° Section : RE N° RG : R 22/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Philippe FALCONNIER

VERSAILLES, 14ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 03 Décembre 2003 La cour étant composée de : Monsieur Michel FALCONE

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

production du modèle cachemire collection hiver 2003/2004, - une attestation de Monsieur COHEN, président directeur général de la société VOG'FOURNITURES, - une attestation de Monsieur EL H..., façonnier

applicables en matière de conformité des marchandises, la société PUIG CODINA a bien manqué à son obligation de livraison conforme en raison de la défectuosité des tissus relevée par les clients et les façonniers