Il ressort du rapport de présentation que la commune de Retonfey, qui est située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui

décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU Me BERTHAULT Me ROBIN Me GUILLOTIN Me CASTEL Me VAYSSIERES

[M] HAUTBOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

.-87400 ROYERES COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2210 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide

° RG 19/10340 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP3F [V] [W] C/ [G] [D] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude VAISSIERE

ACCOPLAS VILLECROZE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me VAISSIERE Me GAVAUDAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[I] [F] C/ Association ALLIANCE SAGES-ADAGES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Pauline VAISSIERE

CATAORMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge JAHIER Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux

barreau de BREST Société ABEILLE IARD & SANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Franz VAYSSIERES

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : AGCBPF dont le siège social est 27, avenue D'eylau-75116 PARIS représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [U] [N] placé sous mesure de prection judiciaire (tutelle) par le juge des contentieux et de la protection

Il résulte de l'instruction qu'un travail d'identification des vasières à risque a été initiée par l'Etat dans le département des Côtes-d'Armor sur la base d'informations demandées aux collectivités et

son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 1] le Caracas [Localité 4] Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [Y] [L] La Valière

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Joseph VAYSETTES, avocat au

Romain X..., SARL LA PATATE DE MARIE DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE

en application de l'article 700 du code de procédure civile; ORDONNE le renvoi de I'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée du 21 octobre 2025 avec injonction de conclure à la MAIF (Me VAISSIERE

[I] [S] [Adresse 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I.

Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Grande Bretagne), demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Edith FARAUT

[E] Organisme AGS (CGEA) DE [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me VAISSIERE, Me LAFFONT Ccc