des documents suivants : 1) les rapports d’interventions détaillés des services d'EDF, ainsi que toutes autres pièces, notes, en possession d'ERDF, relatifs aux incidents qui se sont produits à La Ferté-Macé

., Naïla, Kalthoum X... devant le Tribunal de Grande Instance NIORT qui, par jugement en date du 20 Janvier 2003 a statué comme suit : Déclare recevable l'action diligentée par MesdamesGeneviève FERRON

de la société Ferté-Dis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent COTRET plaidant pour le Cabinet AUGUST & DEBOUZY et substituant Me FERROT

EB FERRONNERIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FERON-POLONI

Ce comité comprend six membres représentant les usagers, dont le président de l'office du tourisme de Lège-Cap-Ferret et le président de l'office de tourisme d'Arès.

[F] [E] a droit à une indemnité de réduction» ; «juger que les dons manuels perçus par Mme [Z] [Y] à hauteur de la somme de 461 504,86 euros, sauf à parfaire, feront l'objet d'une réduction à la succession

EXPOSE DU LITIGE Le 1er septembre 2000, le navire pétrolier " Cap Ferret" appartenant à la société Pétromarine SA, armateur, s'est présenté vers 22h30 pour amarrage au poste 511 à l'appontement pétrolier

[U] a demandé à la cour de : constater le désistement d'instance ; juger que les parties feront leur affaire personnelle de leurs frais irrépétibles et dépens.

IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique

indivision E..., la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret

par Me QUIGNON, Avoué DEFENDEURS A L'INCIDENT Maître Philippe D., né le 20 février 1938 à WAZIERS, demeurant à LILLE (59800) Représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués associés Ayant pour conseil Me FEROT

réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean Ferrat

EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit du 24 novembre 2025, l'Urssaf Languedoc-Roussillon a fait assigner la société [I] Ferronnerie d'Art par-devant le tribunal de commerce de Nîmes afin de voir ouvrir une

La commune de la Ferté-Bernard a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, dans l’affaire enregistrée sous le n° 21NT003615, d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe

Mme A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté par le maire de la Ferté-sous-Jouarre.

électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu, à la Ferté-Macé