Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nicolas RUA substitué par Me Laura FESNEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035fcc718bd01620b72c65f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 775 670 466 00017 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Didier FENEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d2
12 octobre 2007
12 octobre 2007
PARIS, D 1505 (SELARL JACOB, Me COHEN Elkaïm) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c054
30 mai 2008
30 mai 2008
avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c56
15 janvier 2002
15 janvier 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE A... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f7e
5 février 2002
5 février 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE F... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86330
25 juin 2002
25 juin 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE G... a eu communication du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02039_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il peut, devant le conseil de discipline, pre´senter des observations e´crites ou orales, citer des te´moins et se faire assister par un ou plusieurs de´fenseurs de son choix ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62d
18 janvier 2008
18 janvier 2008
assistée de Me Asim SINGH, avocat au barreau de PARIS, P 221 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
19 février 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE C... a eu communication du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chermak-Felonneau et Me Eliakim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207306 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ab
14 mars 2008
14 mars 2008
avocat au barreau de PARIS, toque : P 525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie- Thérèse FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0a
1 mars 2017
1 mars 2017
786 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Janvier 2017 sans opposition des avocats devant Monsieur LOTTIN, Président, rapporteur, en présence de Madame FEYDEAU-THIEFFRY
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laura FESNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606f
26 mars 2002
26 mars 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE Y... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e3
7 décembre 2007
7 décembre 2007
barreau de PARIS, (SCP AUGUST & DEBOUZY), P 438 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6319878c51eeae4f1309d312
6 septembre 2022
6 septembre 2022
06 septembre 2022 à 12h10, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Missiva Chermak-Felonneau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
déclaration d'appel du 06 novembre 2020 APPELANT : [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb7
12 février 2002
12 février 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE A... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
2 avril 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE G... a eu communication du dossier.
Source officiellePage 6 sur 9