personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 383 359 510 (BOBIGNY) assistée de Me Romain PERRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Hélène MOISAND FLORAND

Association CALIFORNIA RANCH Association Loi 1901 déclarée en préfecture de Haute Corse les 11 juillet 1986 et 19 juillet 1988, représentée par son Président en exercice Plaine d'Oletta 20217 SAINT FLORENT

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alice DINAHET

26 janvier 1997 aux termes d'un contrat agent commercial pour l'Italie de la société DAUPHITEX, membre du Groupe ZANNIER, qui lui avait confié à cet effet la distribution des produits de la marque FLORIANE

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence

Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent

Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence

N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMQ Décision déférée du 12 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du maire de Florange lui refusant un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré n°

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/04538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de

CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence

[U] [P] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 15] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 13] Représentant : Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alice

19 AVRIL 2022 N° 22-0 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4R3 DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 16 Août 1967 à [Localité 7] (03) [R] - [B] - [Localité 2] Représenté par Me Florian

SALSOMAGGIORE TERME (PR) représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Francesco TORRE, avocat au barreau de PIACENZA et de Me Florence MANIERI, avocat au barreau de GRENOBLE

DE MARNE, représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 - N° du dossier E000CPTA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 2 pages) Nous, Florence

vertu d'un pouvoir général interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la Comparution de Monsieur [P] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian