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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c63
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62ae
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025.
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b0
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025.
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b2
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025.
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11bda16d54af38e62b6
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025.
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11bda16d54af38e62b8
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c7bc1a528318e0960c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 novembre 2023
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c8bc1a528318e09610
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 novembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de A...
Source officielle8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbdc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Or, selon l'article 4 du Code de procédure pénale, l'ouverture d'une procédure pénale n'impose pas la suspension du jugement des actions exercées devant la juridiction civile, autre que les actions en
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725ba
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Alain GIRARDET, président et par Mme Florence BOURNAT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcd
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Faits prévus par l'article 222-13 alinéas 1 et 22 du Code Pénal, réprimés par les articles 222-13 al 22, 222-44, 222-45, 222-47 al. 1, 222-48-1 al. 2 du Code Pénal et 378 et 379-1 du Code Pénal et en
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e5548bc59fcf4f0e90
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Bouches du Rhône représenté par Monsieur [T] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2022 devant Mme Florence
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e5548bc59fcf4f0e92
13 juillet 2022
13 juillet 2022
INTIME Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2022 devant Mme Florence
Source officielleETRANGERS
626cd370bd20aa057d9f3956
29 avril 2022
29 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [C] [P] né le [Date naissance 1] 1944 à ITABUNA (BRESIL) (99) de nationalité Brésilienne Vu l'appel formé le 29/04/2022 à 11 h 10 par télécopie, par Me Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02717_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C tiré de l'absence de poursuites pénales ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que M.
Source officielle1ère Chambre
5fda84908f24ac10424350a6
25 juin 2019
25 juin 2019
Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle14e chambre
635237c38c924eadffcc4ae4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Février 2022 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 21/00789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Florence
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02368_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 154