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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86194
2 mai 2002
2 mai 2002
La SAEM Football Club Mulhouse Sud Alsace a été mise en redressement judiciaire par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26 mai 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559c
13 mars 2001
13 mars 2001
** EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean-Marc D... a été engagé en juillet 1996 selon contrat à durée déterminée d'un an renouvelé une fois en 1997, par l'ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION DU CLUB DE FOOTBALL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88d
17 avril 2024
17 avril 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des métiers du football.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb5
27 juin 2008
27 juin 2008
C / SAOS TOULOUSE FOOTBALL CLUB Jocelyne Z... Luc G... Sébastien VIGREUX C. G. E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31792
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Localité 8] SAINT [Localité 6] FOOTBALL aux entiers dépens ». Le 23 décembre 2024, le PSG a relevé appel de cette décision.
Source officielleConseil
CADA:20172292
6 juillet 2017
6 juillet 2017
cadre légal de la transmission de documents détenus par la commune à un élu ; 2) au caractère légal de la réutilisation, par une association, de l'étude d'incidence pour la réalisation d'un stade de football
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
C/ Association AGEN FOOTBALL CLUB ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé le trois août deux mille cinq par mise à disposition au greffe de la Cour en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dossier devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) par la voie de l'évocation, d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la commission régionale d'appel juridique de la Ligue de football
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd579a7
2 mai 2018
2 mai 2018
[W] [U] de ses autres demandes ; -condamné l'association LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL aux dépens. L'association LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du football professionnel.
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
naissance 4] 1984 de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA DRÔME Association FOOTBALL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52952a2c4236379079682
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE[Localité 4] FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DEBORDEAUX SCP ABTIBOL & [T] SELARL FIDES Nature de la décision : AU FOND Grosse
Source officielleChambre A - Commerciale
642e6390826f3a04f5216733
4 avril 2023
4 avril 2023
. ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Par un jugement rendu le 5 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Tours a condamné la société [Localité 7] football club à payer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le règlement disciplinaire de la Ligue de football professionnel, - le code de justice administrative
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A
63be632113ef607c90ab6398
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- condamner la société Football Club des [3] à lui payer la somme de 50 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société Football Club
Source officielleChambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13d04
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'association sportive [5] Pyrénées football.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88b
17 avril 2024
17 avril 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des métiers du football.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944af
21 mars 2019
21 mars 2019
EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2012 la société TOURS FC qui administre le club de football de TOURS a conclu avec la société ACM FOOTBALL CONSEIL (ci-après ACM) qui a pour objet le recrutement de joueurs
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e366
12 mai 2022
12 mai 2022
DIJON FOOTBALL COTE D'OR (DFCO) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e618
5 avril 2011
5 avril 2011
Elle fait valoir : - qu'au vu des pièces communiquées, il n'apparaît pas établi que Monsieur X... ait été victime d'une infraction pénale et non pas d'un fait accidentel lors d'un match de football ;
Source officiellePage 6 sur 127