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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
62590bdf2d8c815f84f1b4e0
14 avril 2022
14 avril 2022
Ils précisent que l'article 7 des status de la SDF stipule expressément que seuls les honoraires perçus par chaque associé à l'occasion de son exercice professionnel formeront masse commune, c'est-à-dire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
11 février 2016
siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric FORGEOIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162678712fe6a3e85a6c84a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric FORGEOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367e
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Chez Madame Z... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, avocat au barreau de RENNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Jennifer Nathalie Katia Y... ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a3102e3e3b1864ce21a4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rémi FOUGEROU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552a
9 mars 2001
9 mars 2001
légal à compter du 6 Mars 1997 sur la somme de 45.780,84 francs, et à compter du 4 Avril 1997 sur le solde, DIT que les intérêts sur cette somme se capitaliseront à la date du 20 Octobre 1998, et formeront
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f8
14 avril 2006
14 avril 2006
ce domicilié au siège social 36, rue des Poncées 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT Représentée par Maître Franck KLEIN (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉ : Monsieur Thierry Y... 44 Le Château 70220 FOUGEROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd37
13 novembre 2007
13 novembre 2007
VENDOME 24 ayant son siège social GASTE OU QUARTIER GASTE 26380 PEYRINS représentées par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistées de Me Anick FOUGEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D 630
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf71a
14 octobre 2015
14 octobre 2015
PERFOREX - SPIE BATIGNOLLES ayant eu la qualité de co-contractant à leur égard, et le mandataire dudit groupement à assigner dans le délai de l'action, à savoir la société EIFFAGE TP, anciennement FOUGEROLLE-BORIE
Source officielle5ème Chambre
697afbb8cdc6046d47103f2d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [H] [T] divorcée [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX
Source officielle1ère Chambre civile
63d37992d1bc2605de4b46c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me FORGEOIS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du sous-préfet de Valenciennes en date du 6 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 27 novembre 2025, la commune de Lambres-lez-Douai, représentée par Me Forgeois conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, M. et Mme C... et Mme A..., représentés par Me Forgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER
6253cdb7bd3db21cbdd94406
10 juillet 2018
10 juillet 2018
passif à apurer reste important (plus de 230 000 euros), - que la société était débitrice avant le redressement judiciaire de sommes très importantes auprès d'autres sociétés du groupe - la société Forbeton
Source officielle5ème Chambre
69737548cdc6046d476b4a11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le forgeron, par exemple, pourra utiliser son usoir pour ferrer les chevaux. Les indications susdites sont énonciatives.
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
23 mai 2019
C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO, avocat
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
23 mai 2019
23 mai 2019
N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 18/11413 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXT6 [P] [U] C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 29 et 31 juillet 2024, la commune de Sainghin-en-Mélantois, représentée par Me Eric Forgeois
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'acte stipule : - que les biens et droits immobiliers formeront des lots de copropriété aux termes d'un règlement de copropriété contenant état descriptif de division qui sera reçu par le notaire soussigne
Source officiellePage 6 sur 10