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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
671b35642edfb0b58c05eba1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, lors du délibéré par - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
65a0ea395bbe450008b2cd82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] [G], demeurant [Adresse 2] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée
Source officielle2ème Chambre
64a7afc43bcaf505db6964d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
64b0e7ecc42a2105dbc59bea
13 juillet 2023
13 juillet 2023
constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ae
7 octobre 2019
7 octobre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcd
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c87
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cff
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d07
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfc
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e58
1 mars 2021
1 mars 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/03841 AFFAIRE : SARL ELIE HELOU C/ Fouad X...
Source officielle2ème Chambre
é par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
64a7afc43bcaf505db6964da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Olivier FERNEX DE MONGEX, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ésentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimée
6618cf057935f50008be41f5
11 avril 2024
11 avril 2024
HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente
Source officielle2ème Chambre
ésentés par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
67f8af51b5ff6e72c96124e2
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [V], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb9d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c042
28 mai 2008
28 mai 2008
D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-huit mai deux mille huit, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ DE L'ARRET : Président : Monsieur FOUCART
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
appartenance au mouvement dit des « gilets jaunes », apparu en octobre 2018 pour protester notamment contre la hausse des prix des carburants a tenté d’occuper le dépôt pétrolier situé rue de la Foucaudière
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de0
20 novembre 2003
20 novembre 2003
suite de l'empêchement légitime de tous les titulaires et des magistrats désignés par ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour Madame FORCADE
Source officiellePage 6 sur 101