Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00140_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b2
9 avril 2023
9 avril 2023
Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da19b
4 avril 2023
4 avril 2023
né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da19d
4 avril 2023
4 avril 2023
] [N] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a3
4 avril 2023
4 avril 2023
] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f2068
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[L] [K] né le 23 Août 1992 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4f8
19 janvier 2025
19 janvier 2025
le 25 Septembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de se présenter) assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fc
19 janvier 2025
19 janvier 2025
2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d214e12c85000874ae7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] [N] né le 16 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
Source officielleETRANGERS
65a8d22ce12c85000874ae8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] [P] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d231e12c85000874ae8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
disant [P] [O] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d235e12c85000874ae8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d23de12c85000874ae92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65aa2621a34ad10008581a11
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [X] né le 19 Mai 2003 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et signé par Monsieur FONTAINE pour le président empêché, **** APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 35390 GRAND FOUGERAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92771
24 septembre 2015
24 septembre 2015
des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Christophe Y... à l'encontre d'un jugement en date du 15 décembre 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de FOUGERES
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac58
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Exposé des faits et de la procédure M et Mme X..., d'une part, et Madame Y..., d'autre part, sont propriétaires de deux ensembles immobiliers contigus, situés sur le territoire de la commune de PLEINE FOUGERES
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a7
1 avril 2014
1 avril 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 35300 FOUGERES comparante ET : Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE 63 avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX
Source officielleRéférés
62c67c68ca9bf2637903088a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
GROUPE [T], immatriculée au RCS de TOURS sous le n°451 568 547 00132, représentée par Madame [F] [E], es qualité de présidente rue Marie de Lorraine ZAC des Fougerolles 37700 LA VILLE AUX DAMES représentée
Source officiellePage 6 sur 49