[A] [N] (alors responsable viennois) dont il n'avait pas à s'occupé dans le but de le pousser à bout pour qu'il qui l'entreprise.

Frédéric D... E... expert, a procédé à une vente de tableaux modernes aux enchères publiques.

Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du parc éolien en litige, composé de six aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres en bout de pales et d'un poste de livraison, se situe dans les

RCCM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Céline CASSEGRAIN, avocat au barreau de VALENCE

Hisbergues Daré, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (71000) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Frédéric

APPELANTE : LA S.A ALSTOM HYDRO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille-Frédéric

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

00753) rendu le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [D] [W] né le 28 novembre 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

2016/ Rôle N° 15/06076 [K] [D] C/ [I] [B] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal ALIAS Me Edward TIERNY Me Frédéric

... demandeur à l'instance et la sas SERAFRET défendeur, incombe entièrement à Monsieur Frédéric X... dont la démission est claire et non équivoque, - En conséquence, déboute Monsieur Frédéric X...

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau des Hauts de Seine Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Mme [W] [C] [N] - Me Mario STASI - Me Frédéric MILCAMPS

Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436

VENIEL RCS d'Agen n°844 019 687 [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric ROY, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du TJ d'AGEN en date du 04 Mai 2021, RG 19

2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]- RG n° 11-23-000413 APPELANT Monsieur [X] [C] né le 07 Août 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [W] [J] né le 18 Mars 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [J] [Y] [Adresse 9] Représenté par Me David-Alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Frédéric

à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] ESPAGNE Représenté sur l'audience par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES et par Me Romain BOULET