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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 12837 APPELANT Monsieur Frédéric
CHAMBRE SOCIALE A
644a1230656d26d0f8b57d57
26 avril 2023
[Y] a été embauché par la SAS Flagrance, en qualité d'agent d'exploitation N3E2, coefficient 140, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 524,13 euros.
6253cb1ebd3db21cbdd8ce00
19 novembre 2008
BNP PARIBAS a assigné Frédéric X..., Colette X... et Pascale X..., pris en leur qualité de cautions solidaires de la S. A. MINERVA, en paiement d'une somme de 556. 903, 31 Euros.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
C / SARL JAG DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X...
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
Monsieur Bruno C... Madame Viviane C... Madame Chantal C... Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G...
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
Par arrêt du 29 octobre 2004, la Cour d'Appel de DOUAI considérant que la SA SIDEL n'était pas l'employeur de Frédéric X..., a infirmé ce jugement, débouté Frédéric X... de ses demandes et condamné celui
6253cb38bd3db21cbdd8d20c
27 mai 2009
APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Frédéric DEMOLY pour Avocat ET : SOCIETE D'ASSURANCE MACIF CENTRE EUROPE ayant son siège 21, avenue du Luxembourg - 68110 ILLZACH
Pôle 5 - Chambre 6
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4 mai 2018
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric
4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric
CHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e750
4 avril 2024
convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Me Hélène Fontaine, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno
7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda87f
12 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
6253cd30bd3db21cbdd9288c
15 octobre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN
1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4faec
2 octobre 2025
F&F DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT S.C.I.
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
Frédéric Z... Mme Valérie C... épouse Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D... 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET D...
6253cd13bd3db21cbdd92368
28 avril 2015
(Conjoint) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Frédéric Y... ... ... 35101 RENNES CEDEX 3 non comparant, représenté par Me Céline LAURENT, avocat au barreau de RENNES *** Maître Frédéric
6253cda7bd3db21cbdd94077
21 juin 2018
en référé devant le premier président de la cour d'appel la SELARL FREDERIC X...
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d525
3 juillet 2025
au titre du mois de septembre 2021 - 1 600 euros brut au titre du mois de novembre 2021 - 1 600 euros brut au titre du mois décembre 2021 - 1 603,13 euros brut au titre du mois janvier 2022 - 746
6253cd07bd3db21cbdd92114
6 mars 2015
RG N : 14/ 00325 AFFAIRE : Frédéric X... C/ Jean Y..., SAS G2C ENVIRONNEMENT P-L. P/ E.
651fa550c601f083189916f9
5 octobre 2023
[L] [E] les sommes suivantes : - 1 693,55 euros bruts au titre de l'indemnité de requalification, - 777,37 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 77,73 euros bruts au titre
Service des Référés
6260f81f6d9e13277d6e3768
20 avril 2022
POTENTIALIS 5 rue Picot 83000 TOULON représentée par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE
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