Elle expose que, le deuxième jour de ce séminaire, elle a été victime d'un malaise, et établit que la CPAM a, par la suite, reconnu ce fait comme accident du travail.

le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (Danemark) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE M.

Dans ces conditions, le ministre de la justice est fondé à soutenir que le bien-fondé de la créance est établi, sans qu'y fasse obstacle l'éventuelle maladresse de rédaction des motifs de la décision.

Madame [T] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 12 septembre 2019 jusqu'au 12 janvier 2020.

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X... épouse Y... née le 19 Avril 1934 à LACHAPELLE (47350) C... 16 avenue Henri Barbusse 47000 AGEN représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Frédéric

EDITIONS ALADIN 69 rue Saint Martin 95000 PONTOISE représenté par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1051 S.A.R.L.

Madame [N] a été placée en arrêt maladie à compter du 16 février 2016.

C/ Me Frédéric GIFFARD ...

INTIMÉE : Melle [O] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric

[N] [P] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (56) Keriel [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE Société DCNS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

GARAGE SAM CAW FREVE ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 05 juin 2023

APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section commerce SAS CDPO ZA Portes de Champagne 5 rue des Noues 51310 ESTERNAY Représentée par Maître Frédéric

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MARCEL de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Frédéric, SMABTP C/ Y... André et autres C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 11 SEPTEMBRE 2000. ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

en raison d'un 'mésothéliome malin de la plèvre et du péricarde'.

cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric

N° RG 21/16187 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM5C [T] [F] C/ MDPH DES [Localité 3] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric