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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69d9dddacdc6046d47d95967
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSH5 YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 03 avril 2025 RG :24/01112 S.A.S.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
Pris en sa qualité d'héritier de François Louis Y... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au
6253ccc2bd3db21cbdd91303
25 mars 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Chambre 11
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc627
31 mars 2020
ses produits implantatoires en France correspond au pourcentage de chirurgiens français y ayant assisté.
13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19ea
17 novembre 2020
LAFON TC de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Sociale E salle 1
5fddc1b8600fe1676d33770d
30 mars 2018
Représenté par Me François Z... de la SCP FRANCOIS Z...-E... FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me F...
Pôle 5 - Chambre 9
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20 juin 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE 2 SECTION 1
61630b6842de3d260b993196
11 avril 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02015 Jugement (N° 09/01757) rendu le 17
Service des Référés
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5OJ
Pôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
16 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Recouvrement
Chambre 1 A
6a1fbdaccdc6046d47e99f9f
27 mai 2026
MINUTE N° 220/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Pôle 1 - Chambre 5
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7 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 10
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19 juillet 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUILLET 2019 (n° , 7 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 12
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29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23
8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : SAS [W], Société par actions simplifiée immatriculée
4e chambre civile
69d89931cdc6046d47bc5d8a
9 avril 2026
Le 30 octobre 2018, la société Suez Eau France a adressé à Mme [Q] une facture de clôture de l'abonnement d'un montant de 377, 33 euros TTC. 4.
5fd917663af75ab2d2edb48d
15 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
615e0d13c25a97f0381f4b99
22 janvier 2015
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
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