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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c93
30 novembre 2005
30 novembre 2005
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Bois du Fief Clairet 86066 POITIERS CEDEX 9 représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie CABESSUT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 00313 du 08 / 02 / 2008 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89176
12 octobre 2005
12 octobre 2005
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 003130 du 19 / 09 / 2003 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a3
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 30 Juin 1960 à ROQUECOR (82150) de nationalité française agent d'entretien demeurant... ... représentée par la SCP J. et E.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
22 mai 2002
DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Francis X..., José Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
11 avril 2005
aprPs que la cause ait été communiquée au MinistPre Public qui a pris des conclusions, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Mars 2005, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] SARL AAFM ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ AAFM agissant en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb72
21 février 2008
21 février 2008
née le 25 Décembre 1977 à PEZENAS (34120) de nationalité française sans emploi demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18f
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 17 Juillet 1960 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française technicien de maintenance demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85782
9 octobre 2001
9 octobre 2001
d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 27 Avril 1999 D'une part, ET : Monsieur Daniel Y... né le 14 Juillet 1939 à DAKAR (SENEGAL) Demeurant 46140 CASTELFRANC représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88405
15 mars 2006
15 mars 2006
Daniel 2 47370 TOURNON D'AGENAIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me A..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5e
13 février 2008
13 février 2008
B --------------------- RG N : 05 / 01375 --------------------- Jean-François X... C / Francis Y... CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE S. C. P.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00418 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUE --------------------- SA AXA FRANCE IARD C/ [D] [G] [E] [J] [V] [W]
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
née en 1952 à Oued Aissa Maroc de nationalité marocaine sans profession demeurant... ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22a
15 novembre 2006
15 novembre 2006
née le 03 Août 1954 à JUNQUERA- COMMUNE DE VILA DO CONDE Demeurant ... 47500 CONDEZAYGUES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d30
4 janvier 2006
4 janvier 2006
DU 04 Janvier 2006------------------------- CC/ MV Francis X... C/ MATMUT Ludovic Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc76
9 janvier 2008
9 janvier 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01548 -------------------- Jean-François X... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 08 / 2008
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c7
12 mai 2004
12 mai 2004
CHEVALIER - KERAVA -GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Guy X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643e
26 février 2003
26 février 2003
Juge des Tutelles de FIGEAC du 5 février 1993 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/04187 du 03/12/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire
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