directeur général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO

APPELANTS : Monsieur [H] [V] 7 rue des TOURTERELLES 17100 SAINTES Ayant pour avocat plaidant Me Francesca SATTA de la SELARL CABINET D'AVOCATS FRANCESCA SATTA, avocat au barreau de SAINTES Monsieur

rendu le 31 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F 15/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI

2017 A.D N°2017/ Rôle N° 16/13442 DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ SAS ATHALYS Grosse délivrée le : à :Me DI FRANCESCO

Cette parcelle est contiguë de la parcelle AE 372 acquise par les époux Francesco B... et Paulette H... le 25 avril 1968.

Antoinette Nationalité française Célibataire Régleur Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx SAINTE MARIE AUX MINES - prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître FRANCESCHINI,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

BIEN A LA MAISON pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ACQUAVIVA FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0153 COMPOSITION

épouse [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 et par Me Anne FRANCESCHI

. : 02/04604 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Claudio X 00197 ROME - ITALIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FRANCESCHI-BARIANI, Cabinet DENTON SALES

O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le 27/09/2021 aux parties Me Jean DI FRANCESCO

David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4], [Localité 5] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO

directeur général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO

Dominique Y... ... 20231 VENACO comparant en personne assisté de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA M. Nicolas Z... ... ... 06100 NICE non comparant INTIME : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2023, la SAS Nenistan Archi, représentée par Me Franceschini, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2021, Mme B et M. et Mme F, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2