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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6036e8e2ca465f8640fad33b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c9007614f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
INJECTION ELECTRICITE TACHER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b2
3 avril 2007
3 avril 2007
C / SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Avril 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615046
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Edith COGNY Me Jean-François CABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
61625c94d64a6b1f5148771c
4 février 2014
4 février 2014
[G] [A] Mme [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014
Source officielleRéférés du PP
670a116ff178dc2492b0fb42
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Axa France I.A.R.D. en ce qu'elle a été assignée en qualité d'assureur responsabilité civile générale de la S.A.S. Keller Fondations Spéciales, mis hors de cause la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Dos Z... la somme de 607 582,78 francs sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Dos Z... la somme de 607 582,78 francs sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02870_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 7 décembre 2000, est entré régulièrement en France le 28 août 2017 sous couvert d'un visa de court séjour de visiteur.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0805d6f7f678d49412
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0905d6f7f678d49414
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ADDITI COM Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c1
1 avril 2015
1 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 (n° 190 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c2
1 avril 2015
1 avril 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 (n° 191 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c3
1 avril 2015
1 avril 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 (n° 192 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02325_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c3
26 juin 2003
26 juin 2003
INNOVEX FRANCE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 11 Septembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 No RÉPERTOIRE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f559
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Z] [T], salarié de Charbonnages de France du 1er juillet 1984 au 9 novembre 1992 a été atteint, à compter du 8 octobre 2001, d'un carcinome du nasopharynx, dont il est décédé, le 21 septembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af199547460d26ddb6ac
19 avril 2013
19 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 AVRIL 2013 (n°2013- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00492_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B A, ressortissante serbe née en 2001, est entrée en France en février 2017, accompagné de ses parents et de ses deux frères et soeur.
Source officiellePage 6 sur 18