Ils ont donné naissance à François, né le 7 janvier 1982 (majeur), et Mathieu, né le 3 décembre 1984 (majeur).

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.

Mathieu Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...

Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur X... répond que les études de leur fils Mathieu ont été interrompues en décembre 1999 et que celui-ci travaille depuis cette date.

, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; 2° L'étranger, entré sur le territoire français

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES C/ [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

No 11/ 00012 AFFAIRE : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES (EPES) C/ Mathieu X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20200

No 06/06631 AFFAIRE : Jean-Pierre, Francis X... C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...

[L] [M] a indiqué vivre en France depuis 3ans avoir un travail et un logement dont il paye le loyer. Il vit avec sa femme et son fils de 6 mois. Il précise vouloir rester en France.

CONFORAMA FRANCE enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.

[M] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

X se disant [B] [Q] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 17 mai 2026 par le PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de