Frédéric Boris X...

] [H] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 1] né le 28 Décembre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Mégane BASSET

Représentées toutes deux par Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Patrick X... ...

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 avril 2008 Par Madame Caroline BARET

APPELANT Monsieur Alain X... ... 97118 saint François Représenté par Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SAS ACTI GUADELOUPE

E WESTON MANAGEMENT C/ o SIFOM 32 Lotissement Village Viva-Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 avril 2015-Section Encadrement APPELANTE ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE FORT DE FRANCE Représentée par Me Frédéric

Représentée par Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, (toque 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Z... A... U... [...]

Représentées par Me Frédéric JEAN-MARIE, (TOQUE 54) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [.

APPELANTE Madame [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe technique territoriale titulaire, exerce ses fonctions au sein de la commune du Tampon.

DU 32 BIS BOULEVARD D'ARGENSON 32 bis, boulevard d'Argenson 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me HAIK, avocat au Barreau de PARIS, substituée à l'audience

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...]

(Toque 56), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon C... [...]

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.