Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171324
11 mai 2017
11 mai 2017
mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes
Source officielle1re Chambre B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2e
17 novembre 2011
17 novembre 2011
ses dispositions, - débouter le comité d'entreprise de la société FRALIB Sourcing Unit de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner le comité d'entreprise de la société FRALIB Sourcing
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
SA ASTRA FRALIB venant aux droits de la société FRALIB Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . SCP BOMMART & MINAULT . SCP GAS E.D.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7d1643bddf8ff84df9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle a souhaité installer un banc de freinage pour le contrôle des freins de poids lourds dans un bâtiment industriel.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de treuils. » « quelques fibres ont été recueillis, mais uniquement à 10 cm du frein dans le carter », « même si le salarié était amené à travailler à proximité des treuils, dont le carter de freinage
Source officielleChambre 1-6
5fda6bec80c98fb53c60a4cc
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[K] et les constatations effectuées par les services de police quant à une trace de freinage sur une distance de 32 m dénotant ainsi un temps assez long de freinage établissaient que M.
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20096
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[H] prétend, son intervention sur le système de freinage du véhicule n'a pas consisté à un classique remplacement de pièces mécaniques, tels des disques ou des plaquettes de frein, sans intervention sur
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995acf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle ajoute qu'au surplus le fait que le transpalette ne soit pas équipé d'un frein moteur est sans incidence sur l'efficacité du freinage qui se trouve juste moins souple.
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf12845b
16 avril 2025
16 avril 2025
résiduel excessif sur l'essieu arrière, un frein de stationnement inefficace.
Source officielleChambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4a9
5 avril 2024
5 avril 2024
Les défaillances énumérées sont les suivantes dans ce procès-verbal : 1/ Défaillances majeures : ' la valve du correcteur automatique de freinage est inopérante ; ' le réglage de la commande du frein
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafc
20 août 2024
20 août 2024
Subsidiairement, l'appelante observe que l'expert judiciaire a constaté que 'le système de freinage était défectueux, la cible de freinage ABS étant absente de l'essieu arrière droit', avant de chiffrer
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le juge a relevé en substance que le contrôle technique réalisé avant la vente le 23 avril 2021 émettait un résultat favorable et pointait des défaillances mineures (difficulté dans la performance du frein
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b1
3 avril 2006
3 avril 2006
A... circulait à motocyclette lorsqu'à une intersection, Madame Y... s'est engagée sur la chaussée puis a freiné alors qu'elle devait marquer l'arrêt à un panneau STOP.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85595
26 mars 2001
26 mars 2001
du premier essieu plus important de 10 % par rapport au troisième essieu qui avait un freinage seulement moins important de 1 % par rapport à la normale ; Que cette faible variation n'a pu être la
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
65a0e9805bbe450008b2cd2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FRADIN GRAND SUD, S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b3
4 avril 2023
4 avril 2023
FREGAN ET MANAIG C/ M.
Source officielle2ème Chambre
69674e39cdc6046d473ba635
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de ses investigations, l'expert judiciaire a relevé les désordres suivants : plaque constructeur absente, frappe à froid non valide, frein de service déséquilibré et non conforme, frein
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ec
22 mars 2013
22 mars 2013
de désigner tel expert qui lui plaira avec mission habituelle en pareil cas, et notamment de rechercher si l'accident est dû à une défectuosité du véhicule, et par conséquent, de dire si la durite de frein
Source officielle1ère chambre civile A
61628ccd293034a8c342f6dc
27 juin 2013
27 juin 2013
] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y TETREAU, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SARL FRALENE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e526
21 septembre 2010
21 septembre 2010
décision attaquée en date du 27 Janvier 2009, enregistrée sous le no 07/ 040 ARRÊT DU 21 Septembre 2010 APPELANTE : SOCIETE ROBERT BOSCH FRANCE venant aux droits de la STE BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE
Source officiellePage 6 sur 186
S C I FRELINE II
14/07/2026
Voir →
Centre Equestre de Frelinghien
12/07/2026
Voir →
SARL FRELIN FILS
07/07/2026
Voir →
FRELING, Romuald, Hubert, FRELING
28/05/2026
Voir →
FRELINE23
17/05/2026
Voir →