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5 972 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3860c78abe5c54e120f9

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Yannick invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Isaac invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Y... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12108

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Etienne invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386bc78abe5c54e12110

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Quentin invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12115

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. G... Augustin invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12118

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Tarik invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa316

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société TECHNET est spécialisée dans le nettoyage et la désinfection des évaporateurs de chambres froides.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ed

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SARL GENERALE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION Domicile élu au cabinet de Me PANCREL Bernard Immeuble Olympe-rue Massabielle 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Bernard PANCREL (

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la zone de traitement, la chambre commandée n'avait pas de groupe froid pour son sas mais un système d'électrovannes relié au groupe froid de la zone de traitement.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6380826f3a04f52166de

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 11 février 2013, lors d'un orage, les chambres froides ont cessé de fonctionner, entraînant la décongélation et la perte de marchandises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Je montais des ponts pour régler des freins de pont. Il nous arrivait de changer des mâchoires de freins qui était en amiante.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a8d42ce12c85000874af62

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Sur appel provoqué de FROID CLIMATISATION TECHNIQUES SAS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873424cc0c3e2e3be8c1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la motocyclette étaient en fonctionnement lors de l'accident, que l'absence de clignotant arrière gauche peut s'expliquer par une panne ou une défaillance et qu'il n'est pas exclu que la rupture à froid

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b519e4ea48318f5aff5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[B], qui est alors monté dans le bus pour le déplacer, a constaté que le frein de parc était en position route et que le frein d'exploitation était activé ; - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1977ef77d000880b629

Appel

29 août 2023

29 août 2023

DALKIA FROID SOLUTIONS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du plasma thérapeutique à usage transfusionnel dénommé " plasma froid congelé ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86928

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

, qu'elle avait travaillé dans un climat froid et découpé pendant 8 heures et 4 jours de la viande froide, et lorsque dans une lettre du 8 novembre 1999 transmise à la Caisse, elle a confirmé comme suit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f950b3328fa00087a24bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] d'être responsable du défaut du système de freinage du véhicule de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e9e

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître André SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SAS GROUPEMENT LOGISTIQUE DE FROID

Source officielle

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