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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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12 décembre 2018
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Yannick invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
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* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Isaac invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
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* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Y... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
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* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Etienne invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.
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* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Quentin invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
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* Sur le rappel de prime de froid : M. G... Augustin invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
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* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Tarik invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2024
La société TECHNET est spécialisée dans le nettoyage et la désinfection des évaporateurs de chambres froides.
Cour d'Appel
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12 décembre 2016
APPELANTE SARL GENERALE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION Domicile élu au cabinet de Me PANCREL Bernard Immeuble Olympe-rue Massabielle 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Bernard PANCREL (
3ème Chambre Commerciale
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2 avril 2024
la zone de traitement, la chambre commandée n'avait pas de groupe froid pour son sas mais un système d'électrovannes relié au groupe froid de la zone de traitement.
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5 avril 2023
Le 11 février 2013, lors d'un orage, les chambres froides ont cessé de fonctionner, entraînant la décongélation et la perte de marchandises.
Pôle 6 - Chambre 13
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6 janvier 2023
Je montais des ponts pour régler des freins de pont. Il nous arrivait de changer des mâchoires de freins qui était en amiante.
Chambre commerciale
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17 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Sur appel provoqué de FROID CLIMATISATION TECHNIQUES SAS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S
Pôle 4 - Chambre 11
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7 juillet 2022
de la motocyclette étaient en fonctionnement lors de l'accident, que l'absence de clignotant arrière gauche peut s'expliquer par une panne ou une défaillance et qu'il n'est pas exclu que la rupture à froid
Pôle 6 - Chambre 5
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19 octobre 2023
[B], qui est alors monté dans le bus pour le déplacer, a constaté que le frein de parc était en position route et que le frein d'exploitation était activé ; - M.
1ère Chambre
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29 août 2023
DALKIA FROID SOLUTIONS C/ S.A.R.L.
3ème chambre
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19 décembre 2023
du plasma thérapeutique à usage transfusionnel dénommé " plasma froid congelé ".
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18 juin 2003
, qu'elle avait travaillé dans un climat froid et découpé pendant 8 heures et 4 jours de la viande froide, et lorsque dans une lettre du 8 novembre 1999 transmise à la Caisse, elle a confirmé comme suit
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 janvier 2024
[N] d'être responsable du défaut du système de freinage du véhicule de M.
1ère chambre civile A
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1 juin 2017
représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître André SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SAS GROUPEMENT LOGISTIQUE DE FROID
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