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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a319cdc6046d47b794c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04862 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TACS [12] C/ S.A.S. [8] SAS [7] [Localité 16] [15] Copie exécutoire délivrée
Source officielleChambre 1-9
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
DUTTO Caisse CPAM DU VAR Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Paul GUILLET Me Alain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres Lièges.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920561c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[E]) Rue Jean Haroche Parc d'activités de Maré Craping 56690 LANDEVANT Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Extension du parc éolien du Douiche et autres.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61633c0b7eadebb7307d1e11
12 septembre 2011
12 septembre 2011
BRUNEAU (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2011 Didier JOLY, Président et Hervé GUILBERT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, substituant Me Guidet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société anonyme (SA) LDC, société mère intégrante, a demandé au même tribunal la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos de 2008
Source officielleChambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTREPRISE [7] C/ [L] [S] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
START AFRICA, représentée par Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Intimée : S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
comme un quartier prioritaire en matière de développement économique, d'habitat et de patrimoine ; - il est inexact de prétendre qu'aucune pièce ne démontre que le quartier Villenouvelle, la place Guibert
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleChambre 4 A
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
MINUTE N° 25/695 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleChambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7812
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1abcdc6046d47b77ca5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRR2 S.A.S. [5] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielleChambre 1-5
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Fait à Aix-en-Provence, le 18 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Source officielleChambre 1-9
6967a743cdc6046d4746c2c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [N] [W] représenté et assisté par Me Kimberley LEON de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [T] [O] représentée et assistée par Me Paul GUILLET
Source officielleRétention Administrative
697872e6cdc6046d47d772bd
24 janvier 2026
24 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQOE Copie
Source officielleChambre 4-2
696b7477cdc6046d47a2e277
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 6 sur 37