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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
du 12 Novembre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Mme CHERBONNEL, Conseillers, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412cb
1 juin 2010
1 juin 2010
Chambre RG n° 2008005089 APPELANT: Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028c
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Monsieur [K] [U] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] Monsieur [C] [X] [Adresse 19] [Localité 1] Monsieur [Y] [J] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
BOYER, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par jugement du 23 mars 2006, le tribunal de grade instance de Lisieux a statué ainsi : " Déboute JEAN-JACQUES B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BOYER, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a rendu comptedes débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND Première Copie délivrée le : à : Copieexécutoire délivrée te : 30 Janvier 2007 à
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b8
26 février 2008
26 février 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle4e Chambre A
616263c810de15342de14851
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Dit sans objet la demande de la SCI GAILLARD tendant à voir réformer le jugement en ce qu'il a 'fixé la propriété de la SCI GAILLARD à la date de publication de la décision du tribunal de commerce'.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa510c601f0831899156e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
personne de son représentant légal, directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la Sté GP RENOVATIONS ( n° de police 33450060) Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e671d7564000872dd1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal, Président, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Source officielleAvis
CADA:20163420
15 septembre 2016
15 septembre 2016
suite du refus opposé par le maire du Havre à sa demande de copie, sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés de l'association « Entente Sportive Mont Gaillard
Source officielleChambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bad
23 novembre 2020
23 novembre 2020
La Mutuelle de Mare-Gaillard supportera les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa20
29 avril 2025
29 avril 2025
SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [MF] [E] [EF] épouse [YE] [Adresse 36] [Localité 56] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
D ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SCP PERNEYet ANGEL, mandataire liquidateur de la société Moulin Galland 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef2
22 janvier 2015
22 janvier 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Dominique X... ... 34790 GRABELS Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63be63dd13ef607c90ab6702
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20210183 Monsieur [F] [B], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b886
23 octobre 2007
23 octobre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par
Source officiellePage 6 sur 272