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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69fd8188cdc6046d47048f23
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis à [Localité 2] représenté
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c423637907970d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[L] [C] né le 07 Avril 1999 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN
Source officielleETRANGERS
678b43a5c6ad78dd9cf0d3de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce : L'intéressé s'est déclaré de nationalité sénégalaise le 14 février 2024 et de nationalité gambienne le 2 octobre 2024 Le 20 novembre 2024, alors que l'intéressé était encore en détention
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bedc
15 juillet 2008
15 juillet 2008
Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01134 ORDONNANCE No36 du quinze Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af50
20 mai 2008
20 mai 2008
origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 11 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/79 ORDONNANCE DE RADIATION No 25 DU 20 MAI 2008 NOUS, Jean-François GABIN
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc74
27 avril 2023
27 avril 2023
Y] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000411 du 19/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Isabelle GAMBINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Ordonnance rendue le 13 Novembre 2007, en audience publique, par Monsieur Jean-François GABIN, Premier Président, qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d873
1 mars 2011
1 mars 2011
RG N : 10/ 01633 AFFAIRE : Patrick Gabin X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d886
1 mars 2011
1 mars 2011
RG N : 10/ 01634 AFFAIRE : Patrick Gabin X... C/ Y...
Source officielleRETENTIONS
64b77f2cd1e51905db2b1d86
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [B] né le 03 Octobre 1999 à [Localité 4] de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Me Abbas JABER, avocat au barreau de LYON,
Source officielleRETENTIONS
69ce02b9cdc6046d47d2f0b2
1 avril 2026
1 avril 2026
Il affirme avoir remis son passeport gambien aux autorités françaises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d316
18 septembre 2009
18 septembre 2009
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Joël GAMBULI
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455866
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS
Source officielle8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
5 octobre 2017
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94391
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Z... rectifié à l'audience comme étant Z... né le [...] à BAGHLAN (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [...] comparant en personne note de la présidente : le
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5a
8 juillet 2008
8 juillet 2008
tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 07 / 2086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 35 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc64
29 juillet 2008
29 juillet 2008
origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mai 2008, enregistrée sous le no07/652 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No42 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
référé, origine tribunal d'instance de Saint-Paul, décision attaquée en date du 15 avril 2008, enregistrée sous le no12-07-210 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No50 du 23 SEPTEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e7
21 octobre 2008
21 octobre 2008
ORDONNANCE No66 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Avons rendu la décision suivante : Vu la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e8
21 octobre 2008
21 octobre 2008
ORDONNANCE No67 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Avons rendu la décision suivante : Vu la déclaration d'appel
Source officiellePage 6 sur 39