GAN ASSURANCES S.A.

apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.

Elle précise avoir choisi de préfinancer son engagement auprès d'un organisme assureur, le GAN, dans le cadre du contrat d'assurance RECOGAN.

[K] [D] de ses demandes, aux fins d'indemnisation du préjudice constitué par les dépenses de santé actuelles, les autres frais divers, les dépenses de santé futures et la perte de gains professionnels

[S] [W] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels et futurs, - condamné la société [3] à rembourser à la CPAM l'ensemble des sommes qui seront allouées à la victime en réparation

organismes sociaux (mémoire) : 222 078,18 euros A la charge de la victime : 150,00 euros Frais divers restés à charge : 800,00 euros Assistance par tierce personne : 22 879,50 euros Perte de gains

Discussion : Incapacité de travailler ou de gain inférieur à 66%, ne relève pas d'une invalidité, orientation vers la maison départementale des personnes handicapées.

Il fait également grief à [I] [N] d'avoir sectionné des gaines techniques qu'il avait mises en place.

' La perte de gains professionnels actuels : Le tribunal judiciaire a alloué à M.

Elle indique maintenir en cause d'appel son offre d'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs rejetée par les premiers juges, qu'elle chiffre à la différence, capitalisée selon le barème

en tout état de cause - CONDAMNER Ia société SCI DAFI et LE GAN à devoir verser aux concluantes la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNER la société SCI DAFI et LE GAN

La société Ganix, qui emploie moins de onze salariés a vendu le 1er janvier 2003 la boulangerie de la rue d'Alesia où travaillait Melle X... à Mme B..., soeur de Melle X....

Quant aux pertes de gains professionnels : 6. En premier lieu, la MAIF sollicite une somme de 27 367,05 euros au titre des pertes de gains professionnels de M.

[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

[B] des pertes de gains professionnels futurs.

[I] [V] la somme de 154 691,49 euros en réparation de son préjudice, en deniers ou quittances, provisions non déduites, - a débouté celui-ci de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels

de leurs demandes, fins et conclusions tendant à la condamnation de la compagnie Gan ; A titre subsidiaire, - constater que la procédure contractuelle a été respectée par la compagnie Gan ; - constater

Ces locaux sont situés dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété administré par la société 123 Immobilia assuré par la société Gan Assurance.