CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

301 résultats pour « Gassert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9354e

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 17 Novembre 1967 à MEKNES ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 662

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062c

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

né le 06 Mai 1987 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00952_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A B, ressortissant malien, né le 5 mars 1982 à Gaméra, a déclaré être entré en France au mois de mai 2018.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163863

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X née PENDA MBOW, transférée le 19 février 2016 dans le service d'onco-gastro

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162c1c434defd4c4b3b4584

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

[Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER, anciens avoués Assistée de Maître Christophe GASSERT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154960

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux « check list sécurité du patient au bloc opératoire V2011 » des interventions qu’il a subies les 17 et 22 janvier 2012 pour la pose d’un bypass gastrique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63577c7b21f86b05a77f6e11

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

barreau de METZ, avocat postulant et par Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alice RADDE-GALERA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a82

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

Ils estiment que les époux X exploitent normalement leur fonds puisqu'ils se garent sur leur propriété et que les véhicules de sécurité peuvent très bien accéder au fonds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c8

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e482

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92583

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

née le 02 Décembre 1983 à MARSEILLE ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013

Source officielle
CA

Chambre sociale

69725e25cdc6046d47507d40

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurence GAERTNER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Madame [J] [X] [H] épouse [P], en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La MACIF s'oppose à l'utilisation du barème de capitalisation publié dans la Gazette du palais du 14 janvier 2025 en ce qu'il apparaît trop hypothétique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60353ed120d67868819535b2

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La société de courtage explique que des cartes vertes ont été délivrées à la société Garage Cottier au nom de la société Gamest ' Mutuelle de l'Est.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929aa

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

né le 02 Juillet 1975 à Sainte Lucie de Porto Vecchio (20144) ... 20124 ZONZA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd8ccdc6046d47d95399

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline GABERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05d

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 15 Mai 1976 à DREUX (28100) ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc4

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

née le 29 Novembre 1959 à LYON (69000) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc26

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

né le 21 Mai 1975 à BASTIA ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle