LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.

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à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Geniès-des-Mourgues à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03425615M0037 délivré le 16 décembre 2015 à la SCI Les Genets

réalisé à partir d'échantillons biologiques prélevés sur sa personne au commissariat du Vème arrondissement de Paris le 18 janvier 2007 ; 2) tout document relatif à l'enregistrement de cette analyse génétique

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

GENESTET, la SARL CECOT FRANCIS, l'EI [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL M.A.B.

DESISTEMENT Grosse délivrée le à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS Me Pascal SAINT GENIEST

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [L] [Adresse

SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

X..., avocat genevois qui a défendu, dans plusieurs procédures l'opposant à son mari, les intérêts de Mme Z..., qui résidait alors en Suisse, ayant obtenu de la commission de taxation des honoraires d'avocat

[V] [O] Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M.

° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LO IRE-ATLANTIQUE, VENDEE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

Z...... " " ... 42530 SAINT-GENEST-LERPT ", alors que dans ses dernières conclusions déposées le 27 avril 2010, était mentionné : " Madame Claudine Patricia X..., divorcée Y..., divorcée Z......

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Pascal ORMEN de la SELARL

4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée en zone de remplacement du département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée Maurice Genevoix

désigné Maître Jean-Marie BECQUET en qualité d'administrateur judiciaire ; par jugement du 05 mars 1998, il a arrêté le plan de redressement de la Société AEIN par voie de cession à la Société FAYAT GENEST

LESCAT MERLE Confirmation *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE ONZE *** APPELANT (E/ S) Monsieur Jeffery Z... ... 81440 ST GENEST

Localité 2] Représentée par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société HDI GLOBAL SE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST