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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01585_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 23NC01586, Mme D épouse C, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de la santé publique et les articles 16 à 16-8 du code civil dès lors que, d'une part, l'Agence de la biomédecine ne s'est pas assurée de l'existence effective du consentement donné par le couple géniteur
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
26 juin 2006
46000) Demeurant ... 46000 CAHORS(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/000753 du 24/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03323_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la perte des géniteurs : La ferme sollicite une somme de 19 000 euros à ce titre, contestant les conclusions de l'expert sur l'origine de la mort des géniteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
18 avril 2001
Y... demeurant : 47 Rue des Ecoles 01630 SAINT-GENIS-POUILLY Avocat : Maître DESJARDIN INTIMEE ---------------- - MONSIEUR Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, - et les observations de Me Géhin, pour l'intimée, et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 12 mai 1983.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Le 25 mars 1988 Monsieur Henri X... a acquis un terrain de 6. 435 m2 cadastré section U no 130 sur la commune de SAINT- GENIS- LES- OLLIERES jouxtant à l'Est la propriété Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8e
6 février 2008
6 février 2008
IDEALFRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lapouyade 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4861
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MAJ [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Félipe LLAMAS de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6b
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02724 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées section et section , situées sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielleChambre 1 A
6364bb74e405357f749ea98e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
fondement l'article 700 du code de procédure civile, et par lesquelles la partie appelante demande à la cour, statuant à nouveau, de condamner Monsieur [U] [F] en sa qualité de caution de la société Genius
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X..
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00921_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleChambre sociale
66a33c2702a12a235bae6d36
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Représentée par Me Fabien STUCKLE de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, vestiaire : 64 INTIMEE Association [Adresse 3] (L ES PEP CBFC) Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706736bfc00008d68b72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DBVO-V-B7G -DB3T -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [E] [V] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79c0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] la somme de 500 euros en indemnisation du gardiennage de trois de ses génisses pour la période du 20 février au 15 mai 2020, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
17 septembre 2008
, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège est Domaine de Massylva 32140 MASSEUBE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officiellePage 6 sur 61