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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Georges Y... aux torts exclusifs de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03689_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Mme E soutient que l'absence de traitement de ses pathologies en Géorgie constitue un traitement inhumain et dégradant en cas de retour forcé dans son pays d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89607
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Appel d'une décision (No RG 04 / 00616) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 16 février 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2006 APPELANTS : Monsieur Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c6
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 12 Mars 1974 à 27200 VERNON ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Jean jacques CHAVRIER de la SCP CHAVRIER/ FUSTER/ SERRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e026
26 mai 2011
26 mai 2011
DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03231 Jugement (No 07/ 01038) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
30 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a24
12 novembre 2015
12 novembre 2015
SCI ONYX aux dépens d'appel Vu le jugement du 13 juillet 2012 qui a : " dit que le présent jugement tient lieu d'acte de vente de la parcelle de terrain sise 40 rue de Choisy à Villeneuve Saint Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
8 octobre 2003
C / GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GEORGES V. Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
29 septembre 2008
B..., oinfirmer le jugement en ce qu'il dit n'y avoir pas d'empiétement sur la propriété de Georges H... A...- Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639e0cc27cfcda968a6392
24 juin 2010
24 juin 2010
répertoire général : S 08/11004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section commerce - RG n° 07/02877 APPELANTE L'HOTEL GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93588
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Georges X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau D'AJACCIO SARL MAHOGANY Prise en la personne de son gérant en exercice, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
20 mai 2008
- Se déclare incompétent au profit des juridictions allemandes pour statuer sur la succession de Georg Z... quant aux meubles et immeubles situés en ALLEMAGNE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538886513cb5adff943745
21 octobre 2022
21 octobre 2022
INTIMÉE Madame [K], [X], [F] [J] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] née le 07 Juin 1957 à [Localité 6] ([Localité 2]) comparante en personne, Représentée et assistée de Me Caroline GEORGES
Source officielle2ème chambre section A
6a0fefa3cdc6046d4788f509
21 mai 2026
21 mai 2026
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient qu’il ne peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié en Géorgie pour l’ensemble de ces pathologies.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03690_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C a vocation à se reconstituer en Géorgie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A...
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c6
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires SAINT GEORGES 1 & 2 représenté par son syndic en exercice
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e7
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Pascal MATHIS, Conseiller en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d9
11 avril 2006
11 avril 2006
No NoRG: 06/01082 MT/MFT Décision déférée du 02 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Mme PELLARIN Georges Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne Z... représentée par la SCP
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