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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la Cour : Jugement du 08 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07820 APPELANTE Madame [V] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ghislain
Source officielleChambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
14 octobre 2022
- le courrier qu'elle a adressé à Madame [N] le 11 janvier 2013 dans lequel elle indique : 'Par la présente, je fais suite à vos échanges avec Mme [E] et M.
Source officielleChambre Sociale
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
débattue le 10 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, Conseiller Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
63c256540bfda47c90075e90
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
Source officielleChambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
chambre, en présence de Madame Hélène BOUCON, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a6385
23 avril 2010
23 avril 2010
du 26 février 2008 (daté par erreur du 13 février ) de l'absence de rétractation par écrit de ladite démission Enfin, il résulte de l'attestation de Mr [X] en date du 7 mars 2008, non arguée de faux
Source officielleChambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
11 février 2014
Yves PLANTIER GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB CONSEILLERS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY et M.
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cf8
25 avril 2023
25 avril 2023
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleChambre Sociale
6960dfedcdc6046d47bbd8dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine
Source officielleRéférés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c31
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LE JAMTEL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdcae5ee71adc13fecf4e5a
7 novembre 2018
7 novembre 2018
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03386 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] représenté par Me Ghislaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne la réalisation d'un habillage entre les faux poteaux et les brise-soleils en façades extérieures : 23.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qu'il produit ;- le préfet aurait dû tenir compte de tous les éléments qu'il fournissait pour justifier de son état-civil, y compris la carte consulaire ; - la poursuite pour infraction pénale aux faux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits d'escroquerie, de détention frauduleuse de faux document administratif constatant
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain
Source officielleChambre Sociale
653b59d6502b828318c4e6a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] [K], qui y écrit : 'Les chiffes d'hier sont faux. Les résultats ne correspondent pas à la réalité...' et d'un courriel de la même date rédigé par M.
Source officielle9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Septembre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En revanche, les phénomènes de faux plots primaires apparaissent quand l'éolienne est dans le champ de visibilité du radar, ce qui est le cas en l'espèce, et ceux de désensibilisation ont pu être mis en
Source officiellePage 6 sur 15