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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f651

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Président de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc34

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc4f

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc61

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca2

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd2

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee8

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff55

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a1

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a7

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle a ensuite considéré qu'il était établi qu'il avait pris fermement et volontairement sa collègue à la gorge, provoquant chez cette dernière un état de choc et un sentiment de peur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb3

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff28

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Mme GOIX, Président de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme DERYCKERE, Conseillère Les parties ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentées par Adolphe Xc/Gladys Y

6253cc2dbd3db21cbdd8f600

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f63c

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme TRIOL, conseillère Les parties ont été avisées de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc82

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbb

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, et de la date du

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64b8d0cfa5d4a205dbc5cea8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYH Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Cour se réservera de liquider ; au motif que : - elle a exercé de 1987 à 1998 des fonctions de guide de pays pour l'Office de Tourisme-Syndicat & Initiatives intercommunal (OTSI)- Pays d'accueil " Gorges

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GORSEN, Liz Kim Nina

SIREN 849391420Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/09/2026

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SCI ARMAN GORSSE IMMOBILIER

SIREN 987373230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/09/2026

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GORSE, Jonathan

SIREN 750100596Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE

SIREN 339457426Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/08/2026

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Radiations

GORSY, Théo

SIREN 951168053Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

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