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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90325
4 mars 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df8014f
10 mai 2022
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOFW EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 juillet 2019 RG:19/00222 S.A.S.
6253cbd8bd3db21cbdd8e700
24 octobre 2011
ou faire ramener les enfants.
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26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
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Représentante : Me Martine-Marie Z... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
631834d40876004f131a603d
6 septembre 2022
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04604 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSLX CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2019 RG:16/00331 [F] C/ URSSAF PACA
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e4
7 janvier 2008
G. 03 / 3532) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 07 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2005 APPELANTE : Madame Martine Y... épouse Z... ... 26760
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5 septembre 2006
R.G : 05/00913décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONEAu fond2004/856du 15 décembre 2004SA MAISONS PONDEVAUX C/X...
Juge des référés
ORCA_25BX00722_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2300070 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de la Martinique a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 14 172 euros et rejeté le surplus des conclusions
6253cb31bd3db21cbdd8d0e6
5 février 2009
RG : 08 / 00484 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 06 décembre 2007 ch n° 10 RG N° 2006 / 8047 LE JARDIN DE CATHERINE SAS C / Société DOMATEAM SYSTEMS SAS X...
6253cc84bd3db21cbdd905b8
16 avril 2013
né le 04 Septembre 1975 à YAOUNDE (CAMEROUN) ... 01430 ST MARTIN DU FRENE Rep/ assistant : la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me DURAND-MOREL
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16 septembre 2013
Par jugement rendu le 26 septembre 2012 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Guéret a fixé comme suit, à compter du 29 octobre 2007, la participation des obligés alimentaires
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 667 du 26/ 02/ 2009 accordée
6253cc7abd3db21cbdd9032e
Par un jugement prononcé le 6 juillet 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE a maintenu la pension alimentaire à hauteur de 350 € par enfant.
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
ou faire ramener, à l'issue de l'exercice de ce droit, au domicile maternel.
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12 septembre 2017
Le dispositif du jugement rendu le 17 mars 2015 par le tribunal de grande instance de Montpellier énonce : • Déboute Martine Y... de l'ensemble de ses demandes. • Condamne Martine Y... à indemniser le
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12 juin 2006
12/06/2006 ARRÊT No293 NoRG: 05/05789 OC/CD Décision déférée du 22 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 04/1701 R.
2ème Chambre
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28 avril 2022
CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00937 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBB Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande
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12 mai 2017
Saint-Martin de ses demandes de dommages-intérêts, - débouté M.
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