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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par jugement en date du 17 juin 1975, le tribunal de grande instance de Vesoul a prononcé le divorce des époux [DB]-[H].

Source officielle

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CA

2ème chambre A

5fd980e38b77096fcdb68ddb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

N° RG 18/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2FI décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 juillet 2018 RG :16/04271 ch n°9 LA PROCUREURE GENERALE C/

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement (N° RG 16/04127) rendu par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711bba441e9491f6ada9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

2020 (n° 2020 / 77 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17236 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ASJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2018 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Par jugement rendu le 19 mars 2010, le tribunal de grande instance de Sens a prononcé le divorce des époux [T]-[B] aux torts exclusifs de celle-ci et ordonné la liquidation du régime matrimonial ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Madame [Y] a ensuite occupé les postes de journaliste spécialisé à compter du 1er janvier 2001, grand reporter à compter du 1er janvier 2004 et grand reporter palier 1 depuis le 15 mars 2012 après la fusion

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

N° RG 16/06896 N° Portalis DBVX-V- B7A-KSSA Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 septembre 2016 3ème chambre civile RG : 09/10554 [S] SAS MERMET SELARL

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63c9d041d241cbbaae75

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

2018 (n°152/2018, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24112 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Arrêt du 19 juin 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/23806-Portalis 35L7-V-B7C-B6WEN Décision déférée à la cour : jugement du 19 juin 2018 -tribunal de grande

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9483c0576a52fb6c3f12f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

2018 (n° 2018/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2016 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e443

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

AUBRY - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH - SELARL ABEILLE & ASSOCIES - SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS -SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

judiciaires, un rapport amiable tendant à proposer la réorganisation de la desserte des villages de [Adresse 10] et de [Adresse 12], puis a obtenu, par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8361eba70975b26b0a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Par jugement du 4 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - condamné solidairement les époux [M]-[I] à payer à la S.A.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbc0401cd6af9f4e879428

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[P] à mieux se pouvoir devant le tribunal de grande instance de [Localité 5] en Allemagne, - condamner M.

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CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

épouse [Y] C/ SAS SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd95595ea76c33f13787345

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Le secteur concerné et les parties en cause 5.Le secteur concerné est celui de la distribution de produits de grande consommation sur le territoire de Wallis-et-Futuna.

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