[J] ainsi que la partie de grillage faisant replis en bas de la clôture et débordant de la limite des propriétés, telle que fixée dans son plan par l'expert M.

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU

Le 4 janvier 2021, Monsieur [G] a fait assigner en référé les époux [A] [X] aux fins de procéder ou faire procéder à la démolition du mur et à l'enlèvement du grillage sur sa propriété.

Un conflit est apparu en 2018 à l'occasion des travaux de construction de la piscine des époux [Z] auxquels les époux [E] ont reproché le déplacement d'une borne, de leurs grillage et poteaux en bois,

Les feux de grillades des différentes " colles " se feront uniquement dans les tranchées prévues à cet effet sous la responsabilité du ou des référents du groupe ".

AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRLA

Cette parcelle jouxte la parcelle n° 3 appartenant aux époux Z..., dont elle était séparée par un petit muret en parpaing surmonté d'un grillage élevé à cheval sur la ligne divisoire.

En l'espèce, il est constant qu'un incendie s'est déclaré le 4 septembre 2019 et a endommagé le grillage clôturant la propriété de M.

Par la suite, la SCI LE KAYOLAR a installé un grillage sur le chemin litigieux.

la commune de MERNEL représentée en la personne de son maire ; ordonné sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du 2ème jour suivant la signification du jugement, l'enlèvement du grillage

des époux [S] et de Mme [P], ressort de la situation actuelle des lieux et se trouve matérialisé à l'Est par le mur de pierres et à l'Ouest par la clôture faite de plaques de ciment surmontées d'un grillage

F A portant sur la pose d'une clôture grillagée sur une parcelle cadastrée A 2548, située 11 ter avenue de Canterane à Saint-Médard-d'Eyrans.

. - Y... ont été condamnés à procéder au démontage de la barrière et du grillage soutenu par des piquets métalliques qu'ils ont installés au droit des bornes C et D, à déposer le cadenas qu'il ont posé

[S] dispose d'une servitude de passage, au regard de la pose du portail avec le grillage en décalé, M.

La taille par l'entreprise n'a été réalisée qu'au ras du grillage, et du côté de la propriété de Mme [F].

de grillage de mis en place comme suggéré dans le rapport de 2008, puisqu'ils ont visité les lieux plusieurs fois et ont bien vu qu'il n'y avait pas de grillage ; que le géologue qu'ils ont eux-mêmes

Ils exposent que les lots 3 et 4 du lotissement étaient séparés sur le devant, côté voie d'accès par une murette surmontée d'un grillage, ensuite par le mur de séparation des garages respectifs, puis à

détérioré des installations souterraines appartenant à la SA France TELECOM qui lui réclamait la somme de 1.136,13 euros, - pour s'exonérer de sa responsabilité elle avait fait valoir l'absence de grillage