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Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laura GROSSET

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Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a3

Appel

2 février 2011

PRUGNA ne pouvait concéder aucun droit à la C.E.O sur ces réseaux, constater que les contrats avec la Commune de GROSSETO PRUGNA dont se prévaut la C.E.O sont manifestement illégaux, constater que

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Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebb

Appel

9 décembre 1999

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître BEAL, Avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME SOCIETE C.

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Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2a

Appel

5 octobre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués Assistée de Maître Z..., avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

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Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4e

Appel

18 mai 2000

Z... par ses dirigeants légaux Z... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître ARNOUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président

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Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fca

Appel

14 septembre 2000

Représenté par la SCP LE MARC'EIADOUR-POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me FOURMONT, avocat au barreau de PARIS, INTIME La SARL C.

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Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ae

Appel

18 avril 2002

REPRESENTANT DES CREANCIERS AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA LE M. demeurant à CALAIS Représenté par Maître LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour, G.LE CENTRE COMMERCIAL DE LA COTE D'OPALE

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02077_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 2002077 le 22 juillet 2020, Mme D représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03826_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

E représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ou

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02348_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00002_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

G..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00389_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03091_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section , dont la société requérante est propriétaire après un échange de terrains avec la commune de Groissat réalisé vers 2001 et 2002, sont

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02381_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

présence, révélée lors d'inventaires effectués en 2013 et 2014, de plusieurs espèces floristiques, faunistiques et avi-faunistiques protégées dans les trois zones humides recensées de la source L, de Groubat

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Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fc8

Appel

14 septembre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

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Cour d'Appel

B... qu'au soutien de la demande dirigéec/Monsieur X

6253c85ebd3db21cbdd85149

Appel

14 septembre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître COSTENOBLE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE

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Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8520a

Appel

28 septembre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00368_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Perreira, substituant Me Grosset, pour Mme E.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00055_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un jugement n° 2203120 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté et mis à la charge de l’Etat le versement à Me Grosset d’une somme de 1 200 euros, sous réserve qu

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