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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e2
13 mars 2007
13 mars 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 MARS 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 06 / 00625 Alain
Source officielle15e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51b2
26 mars 2014
26 mars 2014
rendu(e) le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 11/01125 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BACHELET - BERION - GUERARD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00128_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02830_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, représenté par Me Le Guédard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb885
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GOUTTIERES SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du Havre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89702
24 mai 2007
24 mai 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP CALENGE-GUETTARD COPIES le à M.X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
18 juin 2008
opposés, devant Marie-Paule LAFON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON, Président, Philippe GUENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c657
25 mars 2008
25 mars 2008
pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON, Président, Philippe GUENARD
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f612
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'un Jugement
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09b5ca6d8d0f8ef6856
24 avril 2023
24 avril 2023
N° RG 21/03515 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603317d850706d89935032ff
28 septembre 2017
28 septembre 2017
RCS de CRETEIL sous le numéro 433 975 224 ayant son siège social [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Baptiste GUERARD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00279_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00983_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01057_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 de la préfète de
Source officielleChambre Sociale
6a167c23cdc6046d4710774f
26 mai 2026
26 mai 2026
Me Jérôme ARTZ de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f9
25 septembre 2008
25 septembre 2008
.-41220 SAINT LAURENT NOUAN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : URSSAF DE LOIR ET CHER prise
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df95
25 mai 2018
25 mai 2018
Monsieur Patrick X... a été engagé par la société GUERARD VIALA le 13 mars 1989 en qualité d'Assistant Principal, Chef de Mission.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00680_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00949_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03135_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 de la préfète de la
Source officiellePage 6 sur 18