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3 046 résultats pour « Guerif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

Référés et Recours

68e89309f271a402af33b8a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 7] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christelle LOMBARD, avocat au barreau de PAU Intervenant volontaire : La SELAS GUERIN et Associés, représentée par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e8585ccdc6046d4718c3ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le patient rapportait travailler pour l'armée à tout niveau, se disait responsable de la 3ème guerre mondiale en cours, demandait 900 000 euros à la gendarmerie qui lui devait de l'argent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87682

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

GUERIN DIESBECQ ayant son siège 9, rue Bussy-27006 EVREUX CEDEX ès qualités de liquidateur de la SARL WILMER X...

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b8ddefb73d2e55750fb4

Appel

22 février 2013

22 février 2013

GUERIN FRERES S.C.I. LES CLEFS DE SAINT PIERRE S.C.I. LES AMANDIERS S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02436_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Chabernaud, rapporteur public, et les observations de Me Guérin, représentant Mme B....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68df5bd0cf4e7f1c37e1cbff

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E00037C9

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537d

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

L'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 1996 a autorisé certains d'entre eux, Messieurs A..., FINAZ, ZAKAR et GUERIN, à fermer leurs terrasses, parties communes spéciale à jouissance privative

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7813e8121050008662d65

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

10 Janvier 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric

Source officielle
CA

Référés et Recours

62c7cae7cb8dca058e3e7eac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GUERIN ET ASSOCIEES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ALI BABA » Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 9 juin 2022

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070441

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

GUERIN ET ASSOCIEES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 7 juillet 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fb5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0002K30

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163427

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Guéret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0715ecdc6046d47692a80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'état de santé de ce dernier a été déclaré guéri le 19 février 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb53

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de PARIS, toque : C2068 Madame [J] [B] épouse [S], représentée par Me Laurent IBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2068 Intimée : S.A. [2] PARIS, représentée par Me Nicolas GUERRIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03184_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Guérin, demande à la cour : d’admettre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b47

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute no RG N : 16/00141 AFFAIRE : SCI SCCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE BATIMENT 238 DU 2-4 PLACE DU DOCTEUR GUERIN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03083_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

UROPS a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les titres de recettes nos2013-35378 et 2012-39993 émis les 5 août 2013 et 31 août 2012 par le directeur du centre hospitalier Camille Guérin

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CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a021

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

N° RG 23/01127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDC Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [T] C/ SELAS GUERIN

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