CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

260 résultats pour « Guimarand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dffa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.

Source officielle

Page 6 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923ac

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Y... née le 09 avril 1970 à AZUREN GUIMARAERS (PORTUGAL) demeurant ...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6492988517c95e05dbf9e1dc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le procureur général près la cour d'appel de Metz, sis [Adresse 2] à [Localité 9], non comparant Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Sophie GUIMARAES, Greffier à l'audience des

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19cabecf0f5db1f59408

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003753 - Représentant : Me Grégory ALLEMAND de l'AARPI GUIRAMAND

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7ca9bcb8dca058e3e7cad

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f7b201587f74be0312

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 octobre 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

3ème Chambre

62833c2d5a52a8057d991863

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme MIZRAHI, Conseiller M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6492988417c95e05dbf9e1da

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DÉFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil Le Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE pris en la personne de son Sécrétaire en exercice et ayant

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108cbbf9fd47c90a13a4c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d57ce8fd1e05797fa26c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 juin 2022 à cette date le delibéré a été prorogé au 26 juillet 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93571

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Louisiana-Lieudit Marigot-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a42

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a43

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a44

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a47

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a49

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4d

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7280d808eb34e4553e8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, ayant pour avocat plaidant Me Julien GUIRAMAND

Source officielle