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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fee
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 11 février 2015, l'accident était pris en charge par la CPAM de l'Hérault au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En 2015, la communauté de communes La Domitienne a entrepris d'engager des travaux de réhabilitation et d'extension de son siège administratif situé à Maureilhan (Hérault).
Source officielle3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e9362b
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e6
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Le cahier des charges a été déposé le 25 octobre 2004, l'audience éventuelle étant fixée au 7 décembre 2004 et celle d'adjudication au 1er février 2005.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu’une précédente mesure d’éloignement avait été prononcée à son encontre par le préfet de l’Hérault le 9 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article 47.2 de ce même cahier : " 47.2.1. En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielleChambre commerciale
65b0bc468d0ccf000877e5a1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[L] a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
février 2015 dès lors qu'elles n'avaient émis aucune réserves ou contestations par écrit dans le délai d'un mois à compter de cette notification ; - enfin, en application de l'article 13.24 de ce cahier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article 47.1 du cahier des clauses administratives générales : " 47.1.1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf4
5 juillet 2012
5 juillet 2012
CHAUFFAGE SANITAIRE DEPANNAGE 34, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 11 Avenue Pierre Sirven 34530 MONTAGNAC représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille
Source officielle3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b46
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre civile
5fca66b0ddc6d14fd4e63a78
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
concurrence commis par la commune de Béziers lors de l'attribution du marché public litigieux ; or, l'offre de l'attributaire est irrégulière dès lors qu'elle n'est pas conforme aux prescriptions du cahier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
n'avait été réalisé préalablement à la procédure de consultation, de sorte que la présence d'amiante constituait un simple aléa susceptible d'affecter le bon déroulement du chantier ; en outre, le cahier
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e74
2 juillet 2024
2 juillet 2024
répertoire général : N° RG 18/05413 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3ZC + RG 18/05414 jonction ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La société Camping de la plage et du bord de mer ne peut toutefois utilement invoquer les stipulations du cahier des charges de cette concession comme moyen de légalité à l'appui de son recours pour excès
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La commune de Saint-Thibéry (Hérault) a, le 19 novembre 2008, attribué un marché public de construction d'une station d'épuration, en cotraitance, à la société Génie civil et bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
ARRÊT DU 09 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06039 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2010 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5bbb40ec8318f31ded
20 octobre 2023
20 octobre 2023
N° RG 20/02648 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00155 APPELANTE CPAM 34 - HERAULT
Source officiellePage 6 sur 11