A, représenté par Me Hamroun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

DEGIRMENCI C/ [J] [J] Copie exécutoire délivrée le à : Me Guittard Me Hamroun COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamaoui, avocat de la SAS Blue Solutions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamaoui, avocat de la SAS Blue Solutions

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Soufiane HASSAOUI, en présence de Mme [G] [S], greffière stagiaire ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement fixé au 27 mai 2026 puis prorogé au 03 juin 2026, les parties en ayant été préalablement

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : F20/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chaouki GADDADA Me Albert HAMOUI

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Albert HAMOUI

Monsieur [M] [U], né le 01 Janvier 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Coralie ELETTI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Samir HAMROUN

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrats signataire.