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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
6892e36fbf535a2d228f95e0
5 août 2025
5 août 2025
[C] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA,
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a9125
8 avril 2024
8 avril 2024
Monsieur [N] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
contre le terrorisme et a commis de nombreux attentats contre des civils israéliens depuis sa fondation en 1967 », et qu’il s’attache au contexte résultant de l’attaque de grande ampleur menée par le Hamas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02701_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions du 26 janvier 2021 de l'ambassade de France à Addis-Abeba refusant de délivrer à Mme A B C, à Mowlid B C, à Kowsar B C, à Hamza
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
sous le no326 300 159 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleRétention_recoursJLD
6347ac4d29ffd2adfff4f37e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Monsieur [M] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 juillet 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21586_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01532_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03477_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
mention " parent d'un mineur étranger malade ", le préfet s'est fondé entre autres sur l'avis du collège des médecins de l'OFII en date du 1er juin 2021 qui indique que, si l'état de santé de l'enfant Hamza
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleRétention_recoursJLD
627df90a0d41e0057d43e535
12 mai 2022
12 mai 2022
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleRétention_recoursJLD
6892e378bf535a2d228f95e8
5 août 2025
5 août 2025
[U] [Y] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleRétention_recoursJLD
679331d031df9338379d275d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [W] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A, représenté par Me Hamza, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocate sur le fondement des dispositions combinées de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
nouveaux tenant à l'accroissement des tensions au Proche-Orient, avec la mort, les 31 juillet 2024, 27 septembre 2024, 30 septembre 2024 et 16 octobre 2024, respectivement, du chef du bureau politique du Hamas
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05512_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Hamzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104532 du 20 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf5
22 mars 2012
22 mars 2012
BUCAREST-ROUMANIE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par la SCP MASCRE-HEGUY et associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
30440 SAINT LAURENT LE MINIER représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Marc B... ... 34190 GANGES représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleRétention_recoursJLD
679331d031df9338379d2761
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'assistance de Madame [I] [L], interprète en langue russe, ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [V] [N] alias [F] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officiellePage 6 sur 12