Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88ca2cdc6046d47bb0fce
9 avril 2026
9 avril 2026
Me MONNIER Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabcc8f5ccbb77339a7b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LOMATRANS C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mehdia HARBI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac62
14 mai 2008
14 mai 2008
Marie- Claire de nationalité francaise, célibataire Sans profession demeurant ... 34310 MONTADY Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître NAKACHE-HAARFI Laurent, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc572cd0ee00081f436d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Myriam Harir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00824_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le no 23NC00824, la SASU Bameco, représentée par Me Harir, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05202_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleChambre sociale
69d88c9fcdc6046d47bb0e82
9 avril 2026
9 avril 2026
mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e742
9 avril 2024
9 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Etablissement Public CPAM DE LA MARNE Représentant : Me Ahmed HARIR
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
Source officielleChambre sociale
64379e5d9477fe04f5cc678d
12 avril 2023
12 avril 2023
LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à l'octroi du bénéfice de l'aide aux enfants d'anciens harkis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00721_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des dommages subis du fait de son séjour dans le camp de harkis de Fuveau et de
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
10/2024 à : - [F] Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00490_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande à la cour d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d5559c
31 août 2022
31 août 2022
la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZY du répertoire général, opposant : SAS ATOM SODERY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666ac
3 mai 2023
3 mai 2023
TE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00772_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 29 juin 2020 prise à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hami-Znati, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 45