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BONNOT, avocat à MONTBELIARD (conclusions des 30.10.2001 et 31.1.2002) - EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Vu le jugement , rendu le 04 Décembre 2000 par le tribunal correctionnel de MULHOUSE qui, statuant

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

63c10984bf9fd47c90a13c51

Appel

12 janvier 2023

Le 6 juillet 2022, le juge-commissaire a rendu une ordonnance autorisant la cession du fonds de commerce de coiffure mixte barbier sis [Adresse 1], actant les engagements pris par M.

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Pôle 4 - Chambre 8

61630e4cda3e3d3066036735

Appel

29 mars 2012

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85941 APPELANTE SCI LA HAVANE

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d962c124f4fd8d671a8

Appel

24 avril 2025

PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [E] [F] Copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Hannard Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

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Pôle 3 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d416

Appel

18 mai 2022

Par exploit du 2 janvier 2019, la SCP Angel et Hazane ès qualités a assigné M.

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2ème Chambre

65321aaa9e4ea48318f5abd3

Appel

17 octobre 2023

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan

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Chambre Sociale-Section 1

63bfb3055e2fbe7c900437a4

Appel

11 janvier 2023

par Maître Hazane » en qualité de mandataire judiciaire.

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ab

Appel

13 juin 2012

C/ Hassan Y... ...

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Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f98

Appel

19 juin 2002

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE D.M/S.F ARRÊT N ° 555 AFFAIRE N : 02/00836 AFFAIRE S.A MON LOGIS C/ Hassan X...

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f438a

Appel

2 avril 2025

ANGEL HAZANE [D] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me CAMIER Me LETICHE Me GARNIER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Chambre civile

6791dfee1c87724b5e69d8ab

Appel

22 janvier 2025

CONFIRME le jugement rendu le 11 juin 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Limoges ; Y ajoutant, CONDAMNE la société Maverick rénovation à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940ac

Appel

29 juin 2018

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 14/14655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 11/00479 APPELANT Monsieur Hassane

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Pôle 6 - Chambre 11

5fca63877cb24b4bb93e843a

Appel

3 novembre 2020

Par ordonnance rendue le 8 octobre 2019, le magistrat en charge de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions de la SCP [T]-Hazane ès qualités.

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Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c61

Appel

9 juin 2017

Représentée par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Mustapha Y... demeurant...

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1ere Chambre

66162bdf99851e0008f1e5ec

Appel

9 avril 2024

° RG 23/01671 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZT3 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan

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Chambre Sociale

67f9f6e8190d73a10ce27ce4

Appel

11 avril 2025

Le 11 septembre 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude mentionnant que " l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ".

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db18

Appel

4 avril 2011

Hassen X...

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Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5284

Appel

15 janvier 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 06 Novembre 2024.