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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
22 mai 2014
représentants légaux ayant son siège 167 quai de la bataille de Stalingrad-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE
Source officielleChambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [F] Tous deux représentés et plaidant par Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelants Association syndicale libre LES RESTANQUES DE FABRON Représentée par Me Paul GUEDJ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
laquelle la commission de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté le recours administratif exercé contre la décision du 15 juillet 2024 de refus d’autorisation d’instruction dans la famille de l’enfant Hakeem
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298fa2c4236379079a8c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PARIS, toque : A0905, INTIMÉS Maître [Y] [I] [T], ès qualités, Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (85) Ayant son étude [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
VAL-DE-MARNE, toque : PC 98 à DEFENDEUR Monsieur [D] [X], venant aux droits de Mme [Z], décédée, en sa qualité de légataire universel [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f4f
12 mai 2022
12 mai 2022
ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, Assistée de Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d005
30 juillet 2025
30 juillet 2025
son syndic en exercice, la société JFT GESTION, SARL immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 390 347 029 C/O Société JFT GESTION [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea638d18b7ebf63d23b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17507 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02826 APPELANTS Monsieur [K] [Z] Madame [H] [D] épouse [Z] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP NABOUDET - HATET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
22 mars 2007
représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Roy OPOKI, avocat au barreau de Paris Toque M 278 INTIMEE Madame Awa Z... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93930
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés sur l'audience par Me Claire FLAGEUL RIGOLET de l'ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c3
28 août 2008
28 août 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 29 bd de Vanteaux 87044 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Myriam HATEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b1d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
003 355, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 419 003 355 00015 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f815
9 juin 2010
9 juin 2010
000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens tant de première instance que d'appel, dont distraction pour les seconds au profit de la SCP NABOUDET-HATET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
23 mai 2014
APPELANTES SARL ETABLISSEMENTS [E] venant aux droits de Mr [E] [E] représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94946
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentée par Me Caroline Hatet-Sauval de la SCP Naboudet - Hatet, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 et par Me Michèle Becirspahic, avocat au barreau de Paris, toque : C1377 Composition de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb7599
3 avril 2024
3 avril 2024
ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 314 066 499 [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, Dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688d9d38a7cb93066e4439be
1 août 2025
1 août 2025
en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Mme [J] [C] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2607e590406ac6b65d82
20 septembre 2019
20 septembre 2019
COPRO', [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric FORESTIER du
Source officiellePage 6 sur 43