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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89447
3 septembre 2007
3 septembre 2007
agir, que sa créance est prescrite par application de l'article L.110-4 du code de commerce, subsidiairement de constater que tant à titre personnel qu'en sa qualité de caution de la SCI RÉSIDENCE HERMÈS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Après quelques recherches, un sac Hermès vide a été retrouvé en bagagerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
21 septembre 2011
rendu (e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 959 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole HELMER
Source officielle2ème chambre
636ca61c6c7633dcd15b3a7c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La déclaration de créance effectuée le 18 février 2019 par Euler Hermes mentionne expressément qu'elle intervient en qualité de mandataire de la Sarl Consola Menuiserie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993076
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[L] un projet de description très détaillée du poste de Head of structured illiquid solutions.
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, -la société HERMES n'a pas transmis les justificatifs des commandes et des livraisons au soutien de sa déclaration de créance pour le compte de la société LUMIERES DE FRANCE.
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4ada
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la société HEM, pour les fautes commises en sa qualité de responsable du document d'information du 12 novembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a438
23 octobre 2007
23 octobre 2007
.-59510 HEM Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparant Z... Ludovic né le 01 Décembre 1981 à ROUBAIX Fils de Z... Didier et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89448
3 septembre 2007
3 septembre 2007
SAUGES, constituée par les consorts Y... en 1978 pour l'acquisition d'un terrain constructible à Toulouse-Pech David a, par acte notarié des 12 et 15 janvier1990, vendu ce terrain à la SCI RÉSIDENCE HERMÈS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Visuellement, les termes [O] et HERMOO sont de longueur identique et ont en commun quatre lettres sur six, placées dans le même ordre, formant la séquence d'attaque "HERM".
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf9e405357f749ea842
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AK-D C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Enzo PAOLINETTI - Me Cécile HEAM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MKGL S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINEc/Association HABITATS JEUNES LE LEVAIN
635236698c924eadffcc4659
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Une caution bancaire auprès de la société Euler Hermes a été constituée par GTM Bâtiment Aquitaine pour un montant de 258 031, 30 euros TTC en remplacement de la retenue de garantie.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bbc0cdc6046d47f31a20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par lettre du 29 octobre 2024, la société Euler Hermes Recouvrement France 'Allianz' (la société Euler Hermes) a, pour le compte de la société Vama Docks, répondu à la contestation de la société Geay.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36af88c0355000835f634
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au sujet du client Hermès, alors qu'il n'est pas produit de pièce établissant les termes de la demande de ce client, il ne ressort pas du courriel adressé le 7 septembre 2017 par Hermès à la société, seule
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
CHRONOSWISS, 2023 1362 LIP, 1421 SQUARESTREET, 1446 FOSSIL, 1462 TISSOT, 1521 CITIZEN, 1548 RETOUR, 1551 CASIO, 1552 JENSEN, 1576 BULOVA, 1588 AIRIN/LAUSANN, 1609 PENDULE MURALE, 1631 DW, 1633 HERMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUÇON APPELANTE ET : Monsieur Eric Y..., demeurant...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331762
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Enfin, la société Phonedroid conteste l'opposabilité de l'avis de l'assureur de crédit Euler Hermes dont elle dénie avoir été informée par le fonds par téléphone le 14 novembre 2017, dont elle soutient
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b4e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[H] [S] 'head of UAM' et de nommer M. [E] 'head of commercial', a en réalité confié à M. [H] [S] l'essentiel des fonctions et responsabilités de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb1
9 juillet 2020
9 juillet 2020
A avait communiqué l'information privilégiée concernant le titre Hermès, à MM. C et B, et celle concernant le titre Maurel & Prom, uniquement à M.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3d1fa67923f7882a65
17 avril 2025
17 avril 2025
La Sci Grenette Teisseire est propriétaire de locaux commerciaux situés [Adresse 5] et [Adresse 9], donnés à bail commercial à la société Hema France par acte en date du 16 novembre 2017. 2.
Source officiellePage 6 sur 39