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arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63feb

Appel

8 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63ff1

Appel

8 juillet 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24fbbc9a118c6c63ff3

Appel

8 juillet 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31a8

Appel

9 juillet 2025

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9bd3976f57d00d31c4

Appel

9 juillet 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9cd3976f57d00d31c8

Appel

9 juillet 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f5

Appel

10 juillet 2025

de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIM LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f9

Appel

10 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07fb

Appel

10 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f42db7cac9e5eb494c

Appel

17 juillet 2025

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb496e

Appel

17 juillet 2025

Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68885732dbf0f4a9225a775b

Appel

26 juillet 2025

assisté de Me Mame Abdou DIOP, avocat de permanence, avocat au barreau de PARIS, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa61a

Appel

23 octobre 2024

Antoine Pietri, avocat général, 2) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65376125974d2583184551ef

Appel

23 octobre 2023

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c21

Appel

24 octobre 2025

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8521f86b05a77f6e55

Appel

24 octobre 2022

1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle

Rétention Administrative

69fc2e59cdc6046d47e40965

Appel

5 mai 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC Avisé

Source officielle

20e chambre

644a12ac656d26d0f8b57fc0

Appel

25 avril 2023

[I] [O], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise Bureau des étrangers [Localité 1] représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54756c9f0d0f8b6f221

Appel

28 avril 2023

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi-Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Hedi

Source officielle

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