[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 Représentée par Me Emmanuel DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au

[S] à verser à Mme [E] la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [Q] né le 20 Août 1978 à [Localité 2], de nationalité française, retraité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène

Z...- A... en la personne de Maître Y..., Y ajoutant, - condamner la société ASSIMA à verser à la SELARL Y...

X...à verser à la S.

celle-ci l'avait condamné à verser ; - condamner M.

la demande de résolution de la vente.

Par avenant du 1er octobre 1998, le poste de Claire-Hélène X...a été transformé en chargé de mission » avec statut de cadre.

Marie Hélène X... et ses cautions solidaires, les créanciers se désistant de tous droits et actions qu'ils pouvaient avoir contre Mademoiselle X... et ses cautions en vertu de l'ordonnance du juge commissaire

Hélène Y... S.A.R.L.

JEUDI 16 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00182) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU en date du 01 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2001 APPELANTE : Madame Hélène

Le contrôle technique du véhicule réalisé avant la vente, soit le 11 février 2022, avait relevé 8 défaillances mineures. Suite à la survenance de dysfonctionnements apparus après la vente, M.

représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Hélène ROQUEFEUIL, avocat au barreau de la SEINE ET MARNE, plaidant pour la SELARL JBG COMPOSITION DE LA COUR : Après

En vertu de l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Il s'ensuit que le licenciement d'Hélène X... pour faute grave était parfaitement fondé.

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Contestant cette mesure, Madame Hélène X... a saisi le Conseil de Prud'hommes du MANS aux fins de voir condamner la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT à lui verser, avec exécution provisoire et intérêts au

C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z... NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat.